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5.1 L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Tous ses membres admis constituent l’Assemblée Générale. Chaque membre y dispose d’une voix.
L’Assemblée Générale prend de plein droit les décisions suivantes :

• 5.1.1Élit le président
• 5.1.2Valide les membres du comité
• 5.1.3Élit l’organe de contrôle
• 5.1.4Approuve les rapports du comité
• 5.1.5Approuve le bilan annuel
• 5.1.6Approuve le budget
• 5.1.7Fixe les cotisations des membres (actifs et passifs)
• 5.1.8Approuve les propositions du comité ou ses membres
• 5.1.9Approuve les modifications des statuts, ou du code de conduite
• 5.1.10Exclut les membres du comité
• 5.1.11Valide l’exclusion d’un membre décidé par le Comité
• 5.1.12Elit les membres d’honneur proposés
• 5.1.13Dissous l’association
• 5.1.14Affecte la fortune de l’association au moment de sa dissolution

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
Des assemblées extraordinaires sont convoquées par le comité à la demande d’au moins un cinquième des membres ou sur décision dudit comité.
Les convocations sont envoyées par le comité au moins un mois avant la date choisie pour l’assemblée.

Sont joints à la convocation :

• L’ordre du jour
• Le rapport du comité
• Les comptes de l’année écoulée seront à disposition 10 jours avant l’Assemblée Générale
• Le budget pour l’année en cours
• Les propositions de décisions inscrites à l’ordre du jour seront à disposition 10 jours avant l’Assemblée Générale

Les décisions de l’Assemblée Générale seront prises à scrutin ouvert et à la majorité des suffrages exprimés. Toutefois et sur demande des 30% de l’Assemblée Générale, les décisions pourront être prises à bulletins secrets.
Les élections se font à scrutin ouvert et à la majorité absolue. Si celle-ci ne peut être atteinte, l’élection est faite à la majorité relative des voix lors d’un deuxième tour.
Il sera dressé un procès-verbal de toute Assemblée Générale. Il sera remis à tous les membres dans le mois qui suit. Sauf opposition motivée dans les 30 jours après réception, il est définitivement validé.

5.2 Le Comité

• 5.2.1Le comité se compose du président et d’au moins quatre autres membres pour une durée de deux ans renouvelable
• 5.2.2Dans la mesure du possible, la composition du comité est représentative de l’ensemble des membres
• 5.2.3Le comité est chargé de promouvoir l’association auprès d’autre association et partenaires
• 5.2.4Le comité dirige l’association et en conduit les activités dans le cadre des statuts et des décisions de l’Assemblée Générale
• 5.2.5Le comité est notamment tenu de respecter strictement et constamment les principes d’attention, de diligence, de bonne gouvernance et de rigueur dans la gestion. Il en est responsable vis-à-vis de l’Assemblée Générale à laquelle il rapporte
• 5.2.6Le comité prend ses décisions par consensus, à la majorité des voix exprimées ou par circulation. Les absents ou les empêchés sont consultés au préalable dans la mesure du possible
• 5.2.7le comité organise des réunions mensuelles avec ses membres, pour couvrir les buts de l’association
• 5.2.8Les convocations aux séances de comité sont faites par le président. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante
• 5.2.9Le comité à la compétence d’accepter, de refuser ainsi que d’exclure un membre. L’exclusion d’un membre par le comité sera communiquée et validée par l’Assemblée Générale

5.3 L'Organe de contrôle.

Il est composé de deux vérificateurs aux comptes et d’un vérificateur suppléant, élus parmi les membres. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelable. La vérification des comptes devra être effectuée au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.
L’exercice financier s'établit du 1 juillet au 30 juin de l’année suivante.