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Association de consultants dans le domaine financier et des services



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5) Les organes de décision

5.1 L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Tous ses membres admis constituent l’Assemblée Générale. Chaque membre y dispose d’une voix.
L’Assemblée Générale prend de plein droit les décisions suivantes :

  • 5.1.1Élit le prĂ©sident
  • 5.1.2Valide les membres du comitĂ©
  • 5.1.3Élit l’organe de contrĂ´le
  • 5.1.4Approuve les rapports du comitĂ©
  • 5.1.5Approuve le bilan annuel
  • 5.1.6Approuve le budget
  • 5.1.7Fixe les cotisations des membres (actifs et passifs)
  • 5.1.8Approuve les propositions du comitĂ© ou ses membres
  • 5.1.9Approuve les modifications des statuts, ou du code de conduite
  • 5.1.10Exclut les membres du comitĂ©
  • 5.1.11Valide l’exclusion d’un membre dĂ©cidĂ© par le ComitĂ©
  • 5.1.12Elit les membres d’honneur proposĂ©s
  • 5.1.13Dissous l’association
  • 5.1.14Affecte la fortune de l’association au moment de sa dissolution

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
Des assemblées extraordinaires sont convoquées par le comité à la demande d’au moins un cinquième des membres ou sur décision dudit comité.
Les convocations sont envoyées par le comité au moins un mois avant la date choisie pour l’assemblée.

Sont joints Ă  la convocation :

  • L’ordre du jour
  • Le rapport du comitĂ©
  • Les comptes de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e seront Ă  disposition 10 jours avant l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale
  • Le budget pour l’annĂ©e en cours
  • Les propositions de dĂ©cisions inscrites Ă  l’ordre du jour seront Ă  disposition 10 jours avant l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale

Les décisions de l’Assemblée Générale seront prises à scrutin ouvert et à la majorité des suffrages exprimés. Toutefois et sur demande des 30% de l’Assemblée Générale, les décisions pourront être prises à bulletins secrets.
Les élections se font à scrutin ouvert et à la majorité absolue. Si celle-ci ne peut être atteinte, l’élection est faite à la majorité relative des voix lors d’un deuxième tour.
Il sera dressé un procès-verbal de toute Assemblée Générale. Il sera remis à tous les membres dans le mois qui suit. Sauf opposition motivée dans les 30 jours après réception, il est définitivement validé.

5.2 Le Comité

  • 5.2.1Le comitĂ© se compose du prĂ©sident et d’au moins quatre autres membres pour une durĂ©e de deux ans renouvelable
  • 5.2.2Dans la mesure du possible, la composition du comitĂ© est reprĂ©sentative de l’ensemble des membres
  • 5.2.3Le comitĂ© est chargĂ© de promouvoir l’association auprès d’autre association et partenaires
  • 5.2.4Le comitĂ© dirige l’association et en conduit les activitĂ©s dans le cadre des statuts et des dĂ©cisions de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale
  • 5.2.5Le comitĂ© est notamment tenu de respecter strictement et constamment les principes d’attention, de diligence, de bonne gouvernance et de rigueur dans la gestion. Il en est responsable vis-Ă -vis de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ă  laquelle il rapporte
  • 5.2.6Le comitĂ© prend ses dĂ©cisions par consensus, Ă  la majoritĂ© des voix exprimĂ©es ou par circulation. Les absents ou les empĂŞchĂ©s sont consultĂ©s au prĂ©alable dans la mesure du possible
  • 5.2.7le comitĂ© organise des rĂ©unions mensuelles avec ses membres, pour couvrir les buts de l’association
  • 5.2.8Les convocations aux sĂ©ances de comitĂ© sont faites par le prĂ©sident. Les dĂ©cisions sont prises Ă  la majoritĂ© simple des suffrages exprimĂ©s. En cas d’égalitĂ©, la voix du prĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante
  • 5.2.9Le comitĂ© Ă  la compĂ©tence d’accepter, de refuser ainsi que d’exclure un membre. L’exclusion d’un membre par le comitĂ© sera communiquĂ©e et validĂ©e par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale

5.3 L'Organe de contrĂ´le.

Il est composé de deux vérificateurs aux comptes et d’un vérificateur suppléant, élus parmi les membres. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelable. La vérification des comptes devra être effectuée au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.
L’exercice financier s'établit du 1 juillet au 30 juin de l’année suivante.



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