SCA NET

6.1 Recettes de l’association

Les recettes de l’association proviennent notamment :

• Des cotisations de membres
• Des contributions volontaires telles que dons, sponsoring
• Du produit de sa fortune
• De l’organisation de manifestation ou d’événements

6.2 Dissolution de l’association

La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale, en présence d’au moins deux tiers des membres, à une majorité de trois quarts des voix.

6.3 Fortune éventuelle

La fortune éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l’association est affectée par l’Assemblée Générale à des institutions poursuivant des buts sociaux similaires.

6.4 Dispositions générales

Les membres et le comité n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l’association.
Les membres de l’association en litige avec elle, s’engagent à le régler d’abord à l’amiable, par médiation ou par arbitrage avant d’ouvrir une quelconque action.
Le for juridique d’éventuels litiges découlant de l’application des présents statuts est à Genève et seul le droit suisse est applicable.

6.5 Notre code de conduite

Le code de conduite est annexé aux statuts et est approuvé par le comité. Il est évoqué à titre indicatif et n'est pas un élément constitutif des présents statuts. Il peut être modifié en tout temps par le comité et devra être validé par l’Assemblée Générale.